Publié le 08/06/2018
A la suite des auditions du Conseil Supérieur de la DNACG ce mercredi 6 juin, portant sur l’application du Règlement Salary Cap au titre de la saison 2016/2017, le Conseil Supérieur de la DNACG a décidé :
- de ne pas prononcer de sanction disciplinaire à l’encontre du Montpellier Hérault Rugby du fait des manquements dont il était saisi au titre de la saison 2016/2017 (inobservation des dispositions relatives aux procédures de contrôle et à la production des informations et dépassement du Salary Cap) ;
- de ne pas prononcer de sanction disciplinaire à l’encontre du RC Toulonnais du fait du manquement dont il était saisi au titre de la saison 2016/2017 (inobservation des dispositions relatives aux procédures de contrôle et à la production des informations).
Conformément aux textes en vigueur, ces décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’appel de la FFR dans un délai de 7 jours, à compter de la notification de l’intégralité de la décision motivée.