Politique de confidentialité des Sites

Politique de confidentialité des Sites

Dans le cadre de ses activités, la Ligue Nationale de Rugby (la « LNR ») met à disposition des utilisateurs de son site internet (le(s) « Utilisateur(s) ») accessible sur http://www.lnr.fr, http://www.top14.lnr.fr, http://www.prod2.lnr.fr, http://supersevens.lnr.fr/ (ci-après les « Sites ») les sites Internet d’informations.  
La LNR est soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs et respecte leurs préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis.

La Ligue Nationale de Rugby assure être en conformité avec les obligations liées à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.  
En qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016, autrement appelé « RGPD », et à la Loi informatique et Liberté rectifiée notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application, ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018,  la LNR est susceptible de collecter des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) lors des visites de l’Utilisateur sur les Sites afin d’être en mesure de l’identifier et de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer les Sites et l’expérience Utilisateur.

1- DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

La LNR est destinataire des données à caractère personnel collectées sur les Sites.   
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation des Sites et des services qui y sont proposés, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

  • Les prestataires de la LNR en charge de la gestion des Sites ; 
  • Les prestataires livraison de la LNR (en cas d’envoi physique de dotation de jeux concours/publicitaires) ; 
  • Les prestataires informatiques de la LNR ; 
  • Les partenaires commerciaux de la LNR (uniquement si vous y avez préalablement consenti). 

En tout état de cause, la LNR ne transmet les données à caractère personnel des Utilisateurs à un tiers que lorsque : 

  • l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ou, 
  • la LNR est dans l’obligation de partager ces informations avec des tiers pour  fournir le produit/service 
  • la LNR est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer ces informations.

Lorsque la LNR est dans l’obligation de partager les informations personnelles des Utilisateurs avec ses propres prestataires pour honorer un contrat passé avec l’Utilisateur, ces prestataires traitent les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour le compte et selon les instructions de la LNR.  
La LNR peut également communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation des Sites et à des fins d’optimisation des Sites. Dans ce cadre, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront anonymisées. 

2- DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS 

Au travers des Sites, la LNR est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs conformément aux dispositions suivantes :

Finalité(s) du traitement des données personnellesCatégories de personnes concernéesDurée du traitementBase légale du traitement 
Adhésion au programme MyRugby (module de connexion/inscription)Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBYDurée du programme MYRUGBY jusqu’à la date de suppression de compte du Membre ou trois (3) ans à compter du dernier contactConsentement
Jeux-concours et publicitaires : gestion, attribution des lotsUtilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBYDurée du jeu + 1 moisContrat (règlement de jeu)
Jeux-concours et publicitaires : gestion des contentieuxUtilisateurs du Site ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY5 ans à compter de la clôture du jeu + 1 moisIntérêt légitime
Envoi de newsletters sportives sur l’actualité des championnats de rugby qu’elle organise (articles, classements, vidéos de matches, statistiques)Prospects LNR et/ou Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBYRetrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact   Consentement pour les prospects  
Intérêt légitime pour les clients  
 
Envoi d’offres commerciales et promotionnelles de la LNR    
 
Prospects LNR et/ou Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact   Consentement pour les prospects  
Intérêt légitime pour les clients 
Envoi d’offres commerciales et promotionnelles des partenaires de la LNR par la LNR ou par un partenaireProspects LNR  et/ou Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBYRetrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact   Consentement
Gestion des préférences de l’Utilisateur (club préféré et code postal) pour envoi d’offres commerciales cibléesUtilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBYRetrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact   Consentement
Affichage de publicités ciblées sur les Sites et les réseaux sociaux pluggés sur les SitesUtilisateurs des Sites Conformément à la politique de cookiesConsentement

3- SECURITE DES DONNEES

La LNR s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.  
Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées par la LNR.  

Cependant, la LNR ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. 

4- DROITS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur du Site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, à la limitation du traitement, à l’effacement (droit à l’oubli) ou au retrait du consentement donné, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de disposer du sort de ses données après son décès, conformément aux articles 48 à 56 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016. 
Pour supprimer son compte MYRUGBY et les données à caractère personnel qu’il contient, tout Membre doit se connecter sur son espace membre et cliquer sur « supprimer mon compte ». 
Les droits précités peuvent être exercés auprès de la LNR qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

  • par voie postale (affranchissement aux frais de l’Utilisateur), en nous écrivant à l’adresse suivante : Ligue Nationale de Rugby, Délégué à la Protection des Données, 9 rue Descombes, 75017 PARIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse et email ;
  • par voie électronique en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@lnr.fr.

Dans certains cas, l’Utilisateur doit expliquer à la LNR les raisons pour lesquelles il exerce l’un de ces droits et, si besoin, justifier son identité. 
La LNR adresse une réponse dans un délai d’un mois maximum après l’exercice du droit. 
Tout Utilisateur dispose également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5 – TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS DE L’UE

Le cas échéant, les données à caractère personnel des Utilisateurs  peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui de l’Union Européenne, la LNR s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données à caractère personnel, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs sur la base de garanties appropriées. 

6- COOKIES, DONNEES DE NAVIGATION ET LOCALISATION

Lors de l’accès aux Sites, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’Utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur les Sites (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.)  

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