Les décisions du Comité Directeur des 6 et 7 février 2018

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES JIFF

Le dispositif JIFF (joueur issu de la filière de formation) a pour objectif de promouvoir les filières de formation du rugby français et de développer le vivier des joueurs susceptibles d’évoluer en Equipe de France, conformément à l’initiative 2 du Plan Stratégique de la LNR. Avec la montée en puissance du dispositif cette saison,  les jeunes formés en France jouent plus et le nombre de joueurs issus d’autres fédérations a baissé de 10 %.

La LNR, avec le soutien des clubs, a souhaité renforcer ce dispositif afin d’accélérer l’éclosion d’une nouvelle génération de joueurs internationaux. Ce renforcement s’opérera sur 3 niveaux :

• Augmentation de la moyenne de joueurs JIFF sur la feuille de match

La saison prochaine, la moyenne du nombre de JIFF par feuille de match requise pour bénéficier du fonds JIFF, intégré aux règles de distribution des droits TV, passera à 15. 

Pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021, la moyenne de JIFF par feuille de match à atteindre pour ne pas se voir retirer des points et pour accéder au fonds JIFF passera à 16.

Pour les deux saisons suivantes 2021/2022 et 2022/2023, la moyenne à atteindre sera de 17 pour ne pas se voir retirer des points et accéder au Fonds JIFF.

Cette moyenne intègrera dorénavant tous les matches (y compris les extrêmes inférieurs et supérieurs), phases finales comprises.

• Renforcement du barème des sanctions à points

Les sanctions à points seront renforcées en cas de non-respect de l’objectif fixé pour chaque saison.

2 points de retrait seront ainsi ajoutés à chaque tranche de pénalité pour les clubs qui seraient en dessous de l’objectif : soit un barème de sanctions de 4-6-8-10 et 12 points au lieu de 2-4-6-8 et 10 points actuellement. Les retraits de points qui seraient prononcés vis-à-vis d’un club ne respectant pas l’objectif à atteindre sur une saison s’appliqueront au démarrage de la saison suivante.

• Diminution du nombre de joueurs non JIFF autorisés à évoluer en TOP 14 et PRO D2

Le nombre de joueurs non JIFF (professionnels ou en centre de formation) par club autorisés à évoluer en TOP 14 et PRO D2 diminuera progressivement : 16 en 2018/2019, 15 en 2019/2020, 14 en 2020/2021 et 13 en 2021/2022 et 2022/2023.

Pour chacune de ces dispositions, les paliers d’adaptation sur 2 saisons seront maintenus pour les clubs promus en TOP 14.

SALARY CAP : RENFORCEMENT DU CONTROLE

Le Salary Cap est à ce jour la principale mesure de régulation du rugby professionnel. Il vise à préserver l’équilibre et l’incertitude du TOP 14 et contribue à la stabilité et à la pérennité économique des clubs. 

Après une phase de concertation avec les Présidents de clubs, et conformément à l’initiative 19 du Plan Stratégique de la LNR, le Comité Directeur a renforcé ce jour le dispositif de contrôle, en responsabilisant davantage toutes les parties prenantes et en donnant plus de moyens au Salary Cap Manager.

Les procédures de sanctions sont également aménagées :

• A compter de la saison 2018/2019, les manquements au règlement du Salary Cap seront  confiés à une section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements de la LNR.
• Le barème des sanctions en cas de dépassement du Salary Cap ou de manquement aux obligations de transparence est renforcé : les sanctions financières pourront être complétées par une interdiction de recrutement allant jusqu’à 3 saisons.
• Préalablement au traitement d’un dossier par la section spécialisée de la Commission de discipline et des Règlements, le club pourra bénéficier d’une procédure de médiation devant une Chambre de médiation indépendante. Cette procédure associera le Salary Cap Manager et vise à faciliter le règlement des litiges.

Le montant du Salary Cap est lui maintenu au même niveau pour les 3 prochaines saisons.

Le Plafond est actuellement fixé à 10 M€, avec des dérogations relatives aux contrats espoirs, aux premiers contrats professionnels et aux jokers médicaux qui représentent un montant cumulé de 1,3 M€. Dans un souci de simplification, ces 3 dérogations sont supprimées, et le montant du Salary Cap est fixé en conséquence à 11,3 M€  pour les 3 prochaines saisons, correspondant à la stricte conversion de ces dérogations.

Cette réforme, adoptée ce jour par le Comité Directeur, sera soumise à la validation de l’Assemblée Générale de la LNR le 14 mars.

FINALE 2018 DE PRO D2

Le stade Ernest-Wallon (Toulouse) a été désigné pour accueillir la finale de PRO D2 le dimanche 6 mai après-midi (entre 14H00 et 16H00). Pour rappel, le vainqueur sera sacré champion de France de PRO D2 et promu en TOP 14 pour la saison 2018/2019. Le finaliste disputera la semaine suivante un match d’accession à domicile contre le club classé à la 13^e place à l’issue de la phase régulière du TOP 14.

DERNIÈRE JOURNÉE DES SAISONS RÉGULIÈRES ET phases finales 2018

Le Comité Directeur a arrêté la programmation de plusieurs dates-clés de la fin de saison  de TOP 14 et PRO D2 :

30^e journée de PRO D2 (et dernière journée de la phase régulière) : Dimanche 15 avril à 14H30

Demi-finales de PRO D2 : Samedi 28 avril à 18H00 et dimanche 29 avril à 14H15

26^e journée de TOP 14 (et dernière journée de la phase régulière) : Samedi 5 mai à 21H00

Finale de PRO D2 – Stade Ernest-Wallon (Toulouse) : Dimanche 6 mai après-midi (entre 14H00 et 16H00)

Match d’accession TOP 14 (finaliste PRO D2 / 13^e TOP 14) : Samedi 12 mai à 14H45

Barrages TOP 14 : Vendredi 18 mai à 21H00 et samedi 19 mai (horaire à confirmer)

Demi-finales TOP 14 – Groupama Stadium (Lyon) : Vendredi 25 mai à 21H00 et samedi 26 mai à 16H45

Finale TOP 14 – Stade de France (Saint-Denis) : Samedi 2 juin en prime-time

La programmation des Barrages de PRO D2 sera validée une fois connus les dates et horaires des demi-finales de Champions Cup et Challenge Cup, programmés le même week-end.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES DEMI-FINALES 2019 ET 2020 DU TOP 14

Le Comité Directeur a acté le lancement à la mi-février d’une double consultation en vue de la désignation des villes-hôtes pour l’accueil des demi-finales 2019 et 2020 du TOP 14.

Les villes-hôtes devront adresser leur candidature à la LNR au plus tard le jeudi 12 avril 2018.

LABEL STADES SECONDE GÉNÉRATION (2017 – 2023)

Le Label Stade 2^nde génération, inscrit dans le Plan Stratégique de la LNR, s’applique à compter de cette saison et jusqu’à la saison 2022/2023.

Les 30 clubs professionnels (TOP 14 et PRO D2) sont tous rentrés dans une démarche de labellisation.

Parmi ces 30 clubs, 8 clubs de TOP 14 et 2 clubs de PRO D2 sont les premiers bénéficiaires du Label Stades 2^nde génération, suite à un audit conduit depuis le début de la saison 2017/2018. Deux d’entre eux bénéficient d’ores et déjà du Label Elite.

RÉGIME DES MUTATIONS POUR LA SAISON 2018/2019

Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation

• Du 20 avril au 15 juin 2018 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous),
• Du 20 avril au 30 juin 2018 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2017/2018.
• Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 30 juin 2018 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison 2017/2018, quel que soit le club dans lequel ils s’engagent.

Tout recrutement en dehors de ces périodes devra se faire dans le cadre des recrutements de Joueurs Supplémentaires, Jokers Médicaux ou Joueurs Additionnels.

Recrutement des Joueurs Supplémentaires

• Chaque club aura la possibilité de recruter 2 Joueurs Supplémentaires (3 pour les clubs promus),
• La période de recrutement débute le lendemain de la clôture de la période de mutations
  et s’achève le 31 janvier 2019.

Recrutement des Jokers Médicaux

• Date limite de blessure entraînant l’indisponibilité du joueur blessé : dimanche 17 mars 2019,
• Demande d’autorisation de recrutement du 16 juin 2018 au 31 mars 2019 compris.

Recrutement des Joueurs Additionnels

La possibilité de recruter des Joueurs Additionnels est conditionnée au nombre de joueurs du club figurant dans la Liste Groupe France. Les conditions de recrutement de ces Joueurs Additionnels seront donc arrêtées une fois le dispositif XV de France fixé avec la Fédération dans le cadre de la future convention FFR-LNR.