S’agissant d’une note d’information qui est destinée aux entraîneurs et aux joueurs, le plus important est de leur rappeler, de manière synthétique, que le code du sport (Articles L131-16 et suivants et D131-36-1 et suivants) ainsi que les Règlements de la LNR posent une interdiction à ces derniers de parier sur l’ensemble des compétitions de Rugby.
Trois comportements sont interdits :
1. Engager directement ou par personne interposée des mises sur des paris reposant sur l’une des compétitions de leur discipline
2. Divulguer à des tiers des informations privilégiées inconnues du public en vue de faciliter la réalisation d’une opération de paris
3. Réaliser des prestations de pronostics sportifs sur l’une des compétitions de leur discipline
Les intervenants ont rappelé que les jeunes sont les plus touchés par les problématiques de l’éthique sportive (paris sportifs et risques de trucages de match) et qu’ils doivent être vigilants notamment s’agissant des risques encourus pour la suite de leur carrière (sanctions disciplinaires et/ou pénales encourues).
En cas de problème ou de doute sur un éventuel trucage de match ou toute autre question liée aux paris sportifs, ils peuvent se tourner vers le référent intégrité de leur club (qui joue un rôle d’interface avec la ligue en matière d’intégrité mais aussi un rôle de prévention) et/ou de la Ligue.
Pour info, les référents « Paris sportifs » institutionnels sont les suivants :
- pour la FFR : Edward REAY-JONES – Responsable juridique – edward.reay-jones@ffr.fr / 01 69 63 65 83
- pour la LNR : Jean-Baptiste COMPERE – Responsable Pôle Discipline / Médical / Ethique – Direction juridique – jean-baptiste.compere@lnr.fr / 01 55 07 55 95
Rappel des règlements LNR sur les paris sportifs :
> L’article 107 des règlements généraux de la LNR fixe la liste non exhaustive des acteurs concernés par les interdictions relatives aux paris sportifs ainsi que les compétitions et rencontres auxquelles elles s’appliquent :
Acteurs des clubs professionnels :
- joueurs de 18 ans et plus,
- ensemble de l’encadrement technique et médical,
- membres des organes de direction et de surveillance des sociétés sportives,
- personne exerçant des fonctions de direction au sein de la société sportive.
Compétitions et rencontres :
- Coupe du Monde (XV et 7)
- TOP 14
- PRO D2
- Coupes d’Europe (Champions cup / Challenge cup)
- Tests Matches (XV)
- Tournoi des VI Nations
- Jeux Olympiques (7)
- Sevens World Series (7)
Le barème disciplinaire de la LNR prévoit que le « Non-respect des obligations relatives aux paris sportifs » est une infraction de catégorie 4 pouvant entraîner une amende, pour un licencié (ou club) participant au TOP 14, pouvant aller de 20 000 € à 80 000 € et pour un licencié participant à la PRO D2 de 10 000 € à 40 000 €. Le licencié encourt également une sanction sportive qui peut aller du blâme à la radiation des licenciés et des clubs reconnus responsables.
